500+ amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N46880 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°172	Philippe Gosselin LR	TITRE	16 juin	Non soutenu
n°173	Philippe Gosselin LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°175	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable
n°176	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°177	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°178	Vincent Descoeur LR	ART. 7	16 juin	Retiré
n°179	Vincent Descoeur LR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°180	Vincent Descoeur LR	ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°181	Josiane Corneloup LR	ART. 8	16 juin	Irrecevable
n°182	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°183	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable
n°184	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°185	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°186	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°187	Laurent Esquenet-Goxes Dem	ART. 3	16 juin	Adopté
n°188	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable
n°189	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 14	16 juin	Retiré
n°190	Laurent Esquenet-Goxes Dem	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°191	Christelle Petex LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°192	Christelle Petex LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°193	Christelle Petex LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°195	Julien Dive LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°196	Julien Dive LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable
n°197	Julien Dive LR	ART. 12	16 juin	Non soutenu
n°198	Vincent Descoeur LR	ART. 7	16 juin	Rejeté
n°199	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°200	Vincent Descoeur LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°201	Vincent Descoeur LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°202	Vincent Descoeur LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°203	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°204	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Adopté
n°205	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Adopté
n°206	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°207	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°208	André Chassaigne GDR	ART. 3	16 juin	Rejeté
n°209	André Chassaigne GDR	ART. 3	16 juin	Adopté
n°210	Yannick Monnet GDR	ART. 3	16 juin	Adopté
n°211	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	16 juin	Rejeté
n°212	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 14	16 juin	Rejeté
n°213	Elie Califer SOC	ART. 3	16 juin	Rejeté

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