377 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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377 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD91	William Martinet LFI	ART. 13	9 juin	Rejeté
n°CD93	William Martinet LFI	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CD95	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 10	9 juin	Rejeté
n°CD96	Jorys Bovet RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD97	Jorys Bovet RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD101	Emmanuel Maquet LR	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD124	Annick Cousin RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD125	Annick Cousin RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CE126	Vincent Descoeur LR	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CD128	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CD129	Christine Engrand RN	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD131	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CE132	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CE141	Thibault Bazin LR	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CD145	Vincent Descoeur LR	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD147	Aude Luquet Dem	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD148	Vincent Descoeur LR	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD151	Lisa Belluco Ecolo	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD163	Jean-François Lovisolo RE	APRÈS ART. 8	9 juin	Rejeté
n°CE164	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CD168	Lisa Belluco Ecolo	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD169	Nicolas Ray LR	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CD170	Nicolas Ray LR	ART. 3	9 juin	Rejeté
n°CE172	William Martinet LFI	APRÈS ART. 14	9 juin	Rejeté
n°CE173	William Martinet LFI	APRÈS ART. 14	9 juin	Rejeté
n°CE177	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CE180	Catherine Couturier LFI	APRÈS ART. 14	9 juin	Rejeté
n°CE183	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 11	9 juin	Rejeté
n°CE184	Philippe Lottiaux RN	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CE201	Philippe Lottiaux RN	AVANT ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°CE217	Stéphane Delautrette SOC	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CE220	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 12	9 juin	Rejeté
n°CE221	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 12	9 juin	Rejeté
n°CE258	Florence Goulet RN	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CE281	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CE282	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°CE15	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CE23	Guy Bricout LIOT	AVANT ART. PREMIER	8 juin	Rejeté
n°CD29	Jean-Yves Bony LR	ART. 3	8 juin	Rejeté
n°CD31	Guy Bricout LIOT	ART. 3	8 juin	Rejeté

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