62 amendements /// Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°13	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°14	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°16	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°27	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°30	Maxime Laisney LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°31	Maxime Laisney LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°32	Clémence Guetté LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°33	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°51	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré
n°CF39	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF40	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF41	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF42	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF43	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF44	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF45	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Retiré
n°CF16	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	28 janv.	Retiré
n°CF23	Emmanuel Lacresse RE	ART. 4	28 janv.	Retiré
n°CF4	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF5	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré
n°CF6	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3	27 janv.	Retiré