102 amendements /// Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.

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dossier : DLR5L16N47015 ✕ tout réinitialiser

102 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°32	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°33	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Adopté
n°34	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Irrecevable 40
n°35	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°36	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°37	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. 1ER A	3 mars	Irrecevable 40
n°38	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°1	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°2	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 mars	Rejeté
n°3	Laurent Panifous LIOT	ART. 1ER A	2 mars	Adopté
n°AS55	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°AS56	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS57	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°AS48	Sandrine Josso Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS50	Sandrine Josso Dem	TITRE	28 févr.	Adopté
n°AS51	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°AS52	Sandrine Josso Dem	AVANT ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS53	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS54	le Gouvernement	ART. 2	28 févr.	Adopté
n°AS46	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°AS47	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°AS27	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS28	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS29	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS30	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS31	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS32	Justine Gruet LR	TITRE	24 févr.	Retiré
n°AS33	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS34	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°AS35	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°AS36	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS37	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS38	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS39	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS40	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS41	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS42	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS43	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS44	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté

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