14 amendements /// Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°95 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. 2 27 mars Adopté
n°54 Jean-Luc Warsmann
LIOT 		ART. PREMIER 23 mars Adopté
n°61 le Gouvernement ART. 4 23 mars Adopté
n°80 (Rect) le Gouvernement ART. 2 23 mars Adopté
n°81 le Gouvernement APRÈS ART. 2 23 mars Adopté
n°24 Jean-Marc Zulesi
RE 		APRÈS ART. 3 22 mars Adopté
n°30 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 22 mars Adopté
n°32 Cécile Untermaier
SOC 		APRÈS ART. 3 22 mars Adopté
n°23 Pierre Henriet
RE 		APRÈS ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°CL45 Sacha Houlié
RE 		ART. 2 14 mars Adopté
n°CL46 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 14 mars Adopté
n°CL47 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 14 mars Adopté
n°CL48 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 14 mars Adopté
n°CL37 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 11 mars Adopté
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