65 amendements /// Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022.

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65 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°42	le Gouvernement	ART. LIMINAIRE	5 juin	Adopté
n°7	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°8	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°9	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°10	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°11	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°12	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°13	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°14	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°15	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°16	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Retiré
n°17	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°18	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°19	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°20	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°21	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°22	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°23	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°24	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°25	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°26	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°27	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°28	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°29	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°30	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°31	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°32	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°33	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°34	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°35	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°36	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°37	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°38	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°39	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°41	Valérie Rabault SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Irrecevable 40
n°2	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 7	31 mai	Rejeté
n°3	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 7	31 mai	Rejeté
n°4	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 7	31 mai	Rejeté
n°5	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 7	31 mai	Rejeté
n°6	Jocelyn Dessigny RN	ART. LIMINAIRE	31 mai	Tombé

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