68 amendements /// Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47616 ✕ tout réinitialiser

68 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC24	Caroline Yadan RE	ART. 2	17 juin	Retiré
n°AC25	Fabrice Le Vigoureux RE	ART. 4	17 juin	Adopté
n°AC26	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC27	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2	17 juin	Retiré
n°AC28	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	17 juin	Retiré
n°AC29	Sophie Mette Dem	ART. 2	17 juin	Retiré
n°AC30	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 4	17 juin	Retiré
n°AC31	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 4	17 juin	Adopté
n°AC32	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 4	17 juin	Retiré
n°AC5	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC6	Philippe Ballard RN	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC7	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC8	Ersilia Soudais LFI	ART. PREMIER	16 juin	Irrecevable 40
n°AC9	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC10	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC12	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC13	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Retiré
n°AC14	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC16	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Retiré
n°AC17	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC18	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 juin	Adopté
n°AC19	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC20	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 juin	Irrecevable 40
n°AC1	Nicolas Ray LR	ART. PREMIER	13 juin	Tombé
n°AC2	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°AC3	Caroline Parmentier RN	ART. 2	13 juin	Rejeté