26 amendements /// Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N47616 ✕ tout réinitialiser

26 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Nicolas Dragon RN	ART. 2	29 juin	Rejeté
n°12	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°13	Ersilia Soudais LFI	ART. 4	28 juin	Rejeté
n°14	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°15	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	28 juin	Rejeté
n°16	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°17	Meyer Habib LR	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°18	Meyer Habib LR	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°19	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	28 juin	Rejeté
n°5	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°6	Caroline Parmentier RN	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°9	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°1 (Rect)	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°2 (Rect)	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°AC47	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	20 juin	Rejeté
n°AC5	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC6	Philippe Ballard RN	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC7	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC9	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC10	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°AC11	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC17	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 juin	Rejeté
n°AC19	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°AC2	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°AC3	Caroline Parmentier RN	ART. 2	13 juin	Rejeté