500+ amendements /// Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professio
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1183 le Gouvernement APRÈS ART. 5 BIS 15 juin Retiré
n°1184 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 15 juin Adopté
n°1185 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 SEXIES 15 juin Adopté
n°1186 le Gouvernement ART. 11 15 juin Adopté
n°1179 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 3 14 juin Adopté
n°1180 Jean-Louis Thiériot
LR 		APRÈS ART. 2 BIS 14 juin Irrecevable
n°1181 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 BIS 14 juin Tombé
n°1182 Stéphanie Rist
RE 		ART. 5 14 juin Irrecevable
n°1134 Géraldine Bannier
Dem 		APRÈS ART. 2 13 juin Irrecevable
n°1135 Géraldine Bannier
Dem 		APRÈS ART. 2 13 juin Irrecevable
n°1136 Géraldine Bannier
Dem 		APRÈS ART. 2 13 juin Irrecevable
n°1137 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 13 juin Irrecevable
n°1138 Géraldine Bannier
Dem 		APRÈS ART. 2 13 juin Irrecevable
n°1139 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 13 juin Non soutenu
n°1140 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 13 juin Irrecevable
n°1141 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 13 juin Non soutenu
n°1142 le Gouvernement ART. 2 QUATER 13 juin Retiré
n°1143 Yannick Neuder
LR 		ART. 4 13 juin Tombé
n°1144 le Gouvernement APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Retiré
n°1145 le Gouvernement ART. 2 DUODECIES 13 juin Retiré
n°1146 le Gouvernement ART. 5 13 juin Retiré
n°1147 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1148 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1149 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1150 Jean-François Rousset
RE 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1151 Guillaume Garot
SOC 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1152 Philippe Vigier
Dem 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1153 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 5 13 juin Adopté
n°1154 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1155 Guillaume Garot
SOC 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1156 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1157 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1158 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1159 Guillaume Garot
SOC 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1160 Philippe Vigier
Dem 		ART. 2 DUODECIES 13 juin Adopté
n°1161 Géraldine Bannier
Dem 		APRÈS ART. 2 13 juin Rejeté
n°1162 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 QUATER 13 juin Adopté
n°1163 Naïma Moutchou
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 13 juin Adopté
n°1164 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 QUINQUIES 13 juin Non soutenu
n°1165 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 DECIES 13 juin Irrecevable
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