500+ amendements /// L'industrie verte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1374 Charles Fournier
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 12 juil. Rejeté
n°1376 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 1ER TER 12 juil. Rejeté
n°1381 Gérard Leseul
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1382 Gérard Leseul
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1384 Anna Pic
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1385 Gérard Leseul
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1386 Gérard Leseul
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1387 Anna Pic
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1388 Gérard Leseul
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1389 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 12 juil. Rejeté
n°1392 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 18 12 juil. Rejeté
n°1393 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 18 12 juil. Rejeté
n°1395 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1396 Gérard Leseul
SOC 		TITRE 12 juil. Rejeté
n°1397 Gérard Leseul
SOC 		TITRE 12 juil. Rejeté
n°1401 Gérard Leseul
SOC 		AVANT ART. PREMIER 12 juil. Rejeté
n°1402 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 12 juil. Rejeté
n°1406 Brigitte Klinkert
RE 		ART. 9 12 juil. Rejeté
n°1412 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. 19 12 juil. Rejeté
n°1418 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 4 12 juil. Rejeté
n°1421 Philippe Brun
SOC 		ART. 5 12 juil. Rejeté
n°1422 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 6 12 juil. Rejeté
n°1423 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 6 12 juil. Rejeté
n°1424 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 6 12 juil. Rejeté
n°1425 Philippe Brun
SOC 		AVANT ART. 8 12 juil. Rejeté
n°1426 Philippe Brun
SOC 		ART. 8 12 juil. Rejeté
n°1427 Anna Pic
SOC 		ART. 8 12 juil. Rejeté
n°1428 Philippe Brun
SOC 		ART. 9 12 juil. Rejeté
n°1432 Dominique Potier
SOC 		ART. 12 BIS 12 juil. Rejeté
n°1433 Philippe Brun
SOC 		ART. 12 BIS 12 juil. Rejeté
n°1435 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1436 Gérard Leseul
SOC 		ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1437 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1439 Dominique Potier
SOC 		ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1440 Dominique Potier
SOC 		ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1443 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 12 juil. Rejeté
n°1444 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1445 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1446 Philippe Brun
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
n°1447 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 13 12 juil. Rejeté
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