Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°576	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°578	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°579	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4 A	12 juil.	Rejeté
n°580	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°581	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°582	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	12 juil.	Rejeté
n°583	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2 BIS	12 juil.	Rejeté
n°584	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°585	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2 BIS	12 juil.	Rejeté
n°586	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°590	Pierre Cordier LR	TITRE	12 juil.	Rejeté
n°594	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°596	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°600	Géraldine Grangier RN	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°603	Xavier Batut RE	ART. 7	12 juil.	Rejeté
n°604	Xavier Batut RE	APRÈS ART. 19	12 juil.	Rejeté
n°608	Jean-Luc Fugit RE	ART. 5	12 juil.	Rejeté
n°609	Jean-Luc Fugit RE	ART. 9	12 juil.	Rejeté
n°614	Julien Dive LR	ART. 1ER BIS	12 juil.	Rejeté
n°617	Julien Dive LR	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°634	Nicolas Ray LR	ART. 2	12 juil.	Rejeté
n°635	Benjamin Saint-Huile LIOT	TITRE	12 juil.	Rejeté
n°636	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°637	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 6	12 juil.	Rejeté
n°641	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. 18	12 juil.	Rejeté
n°644	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°645	Violette Spillebout RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°646	Violette Spillebout RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°647	Violette Spillebout RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°648 (Rect)	Violette Spillebout RE	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°651	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°653	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°655	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté
n°657 (Rect)	Jérôme Buisson RN	APRÈS ART. PREMIER	12 juil.	Rejeté
n°658	Jérôme Buisson RN	ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°659	Jérôme Buisson RN	APRÈS ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°660	Jérôme Buisson RN	APRÈS ART. 15	12 juil.	Rejeté
n°661	Jérôme Buisson RN	ART. 16	12 juil.	Rejeté
n°663 (Rect)	Bertrand Pancher LIOT	ART. 4	12 juil.	Rejeté
n°668	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 1ER BIS A	12 juil.	Rejeté

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