Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'industrie verte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N47917 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1143	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1144	Sophia Chikirou LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1145	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1146	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1147	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1148	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1149	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1150	Clémence Guetté LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1151	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1152	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1156	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1157	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1158	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1159	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1160	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1161	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1162	Sophia Chikirou LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1163	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1164	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1165	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1167	Sophia Chikirou LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1168	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1169	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1170	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1171	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1172	Alma Dufour LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1174	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1175	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1176	Sophia Chikirou LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1177	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1178	Matthias Tavel LFI	ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1182	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1183	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1184	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1189	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1194	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13	12 juil.	Rejeté
n°1195	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1196	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1197	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté
n°1198	Matthias Tavel LFI	ART. 13 BIS	12 juil.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats