500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°10 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 4 20 juin Rejeté
n°11 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°12 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°13 Michel Castellani
LIOT 		ART. PREMIER 20 juin Adopté
n°14 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°15 Michel Castellani
LIOT 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°16 Michel Castellani
LIOT 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°17 Michel Castellani
LIOT 		ART. 6 20 juin Rejeté
n°18 Michel Castellani
LIOT 		ART. 9 20 juin Rejeté
n°19 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 10 20 juin Rejeté
n°20 Michel Castellani
LIOT 		ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°22 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°23 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 8 20 juin Irrecevable
n°24 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°25 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°26 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°27 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°28 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°29 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 9 20 juin Rejeté
n°30 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Irrecevable
n°31 Elie Califer
SOC 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°32 Jérôme Guedj
SOC 		AVANT ART. 2 20 juin Rejeté
n°CF112 Félicie Gérard
HOR 		ART. 2 19 juin Adopté
n°CF113 Félicie Gérard
HOR 		APRÈS ART. 13 19 juin Adopté
n°AS309 Louis Margueritte
RE 		ART. 2 19 juin Adopté
n°AS310 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°AS311 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°AS312 Louis Margueritte
RE 		ART. 8 19 juin Adopté
n°AS313 Félicie Gérard
HOR 		ART. 2 19 juin Adopté
n°AS314 Félicie Gérard
HOR 		APRÈS ART. 14 19 juin Non soutenu
n°AS315 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 19 juin Adopté
n°AS316 Louis Margueritte
RE 		ART. 7 19 juin Adopté
n°AS262 Louis Margueritte
RE 		ART. 2 18 juin Adopté
n°AS263 Louis Margueritte
RE 		ART. 2 18 juin Adopté
n°AS264 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 18 juin Adopté
n°AS265 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 18 juin Adopté
n°AS266 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 18 juin Adopté
n°AS267 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 18 juin Adopté
n°AS268 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 18 juin Adopté
n°AS269 Louis Margueritte
RE 		ART. 3 18 juin Adopté
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