500+ amendements /// Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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dossier : DLR5L16N47979 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°284	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°285	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°286	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°287	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°288	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°289	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°290	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°291	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°292	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Rejeté
n°293	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°294	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°295	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°296	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°297	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	Irrecevable
n°298	Aurélie Trouvé LFI	ART. 1ER BIS	22 juin	Rejeté
n°299	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 8	22 juin	Rejeté
n°300	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°301	Marianne Maximi LFI	ART. 2	22 juin	Rejeté
n°302	Marianne Maximi LFI	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°303	Matthias Tavel LFI	ART. 3	22 juin	Rejeté
n°304 (Rect)	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°305	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°306	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°307	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°308	Marianne Maximi LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°309	Matthias Tavel LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°310	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°311	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	22 juin	Rejeté
n°312	Marianne Maximi LFI	ART. 7	22 juin	Rejeté
n°313	Matthias Tavel LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°314	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°315	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°316	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°317	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°318	Matthias Tavel LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°319	Marianne Maximi LFI	ART. 13	22 juin	Rejeté
n°320	Marianne Maximi LFI	ART. 1ER BIS	22 juin	Rejeté
n°321	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°322	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	22 juin	Rejeté
n°323	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. 2	22 juin	Tombé

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