500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1314 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1316 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1319 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1320 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1321 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1322 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1323 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1325 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1330 Philippe Juvin
LR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1332 Didier Martin
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1333 Didier Martin
RE 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1341 Vincent Descoeur
LR 		ART. 3 14 sept. Non soutenu
n°AS330 Stéphane Viry
LR 		ART. 6 13 sept. Non soutenu
n°AS332 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
n°AS333 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
n°AS334 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
n°AS336 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 13 sept. Non soutenu
n°AS340 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 6 13 sept. Non soutenu
n°AS341 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS343 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS344 Caroline Yadan
RE 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS352 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
n°AS354 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 13 sept. Non soutenu
n°AS359 Thibault Bazin
LR 		ART. 6 13 sept. Non soutenu
n°AS362 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS370 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 6 13 sept. Non soutenu
n°AS372 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 13 sept. Non soutenu
n°AS373 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 13 sept. Non soutenu
n°AS374 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
n°AS375 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 13 sept. Non soutenu
n°AS379 Isabelle Valentin
LR 		APRÈS ART. 5 13 sept. Non soutenu
n°AS380 Isabelle Valentin
LR 		ART. 7 13 sept. Non soutenu
n°AS384 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS386 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS387 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS388 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS389 Isabelle Valentin
LR 		ART. 10 13 sept. Non soutenu
n°AS398 Isabelle Valentin
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
n°AS402 Isabelle Valentin
LR 		ART. 4 13 sept. Non soutenu
n°AS409 Josiane Corneloup
LR 		ART. PREMIER 13 sept. Non soutenu
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