500+ amendements /// Pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°731 Angélique Ranc
RN 		ART. 10 BIS 22 sept. Irrecevable 40
n°732 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 22 sept. Retiré
n°733 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
n°734 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 22 sept. Retiré
n°735 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 5 22 sept. Adopté
n°736 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°737 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°738 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°739 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°740 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°741 Francis Dubois
LR 		ART. 2 22 sept. Non soutenu
n°742 Francis Dubois
LR 		ART. 4 22 sept. Irrecevable 40
n°743 Francis Dubois
LR 		ART. 4 22 sept. Irrecevable 40
n°744 Francis Dubois
LR 		ART. 5 22 sept. Non soutenu
n°745 Francis Dubois
LR 		ART. PREMIER 22 sept. Non soutenu
n°746 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°747 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°748 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Non soutenu
n°749 Yannick Monnet
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°750 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°751 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°752 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°753 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°754 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°755 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°756 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°757 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°758 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°759 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°760 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°761 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°762 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°763 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°764 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°765 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°766 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°767 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°768 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 3 22 sept. Irrecevable
n°769 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°770 Philippe Juvin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
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