Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48397 ✕ tout réinitialiser

360 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF910	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF926	Thibault Bazin LR	ART. 8	5 oct.	Retiré
n°I-CF927	Thibault Bazin LR	ART. 8	5 oct.	Retiré
n°I-CF977	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1014	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 14	5 oct.	Retiré
n°I-CF1020	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1103	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1105	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 16	5 oct.	Retiré
n°I-CF1165	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1258	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1263	Michel Castellani LIOT	ART. 4	5 oct.	Retiré
n°I-CF1304	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 25	5 oct.	Retiré
n°I-CF1338	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1374	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 25	5 oct.	Retiré
n°I-CF1431	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1434	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1440	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1442	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1443	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1451	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1453	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1455	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1457	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1460	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1469	Olivier Faure SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1489	David Amiel RE	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1546	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	5 oct.	Retiré
n°I-CF1562	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1639	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 10	5 oct.	Retiré
n°I-CF1685	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 7	5 oct.	Retiré
n°I-CF1805	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1808	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré
n°I-CF1809	Daniel Labaronne RE	APRÈS ART. 10	5 oct.	Retiré
n°I-CF1903	Véronique Louwagie LR	ART. 22	5 oct.	Retiré
n°I-CF1910	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF1928	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 14	5 oct.	Retiré
n°I-CF1943	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF1944	Nicolas Sansu GDR	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CF1985	François Jolivet HOR	ART. 6	5 oct.	Retiré
n°I-CF1988	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	5 oct.	Retiré

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