500+ amendements /// Projet de loi de finances pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°806 le Gouvernement ART. 35 16 déc. A discuter
n°807 le Gouvernement ART. 35 16 déc. A discuter
n°808 le Gouvernement ART. 35 16 déc. A discuter
n°809 le Gouvernement ART. 41 16 déc. En traitement
n°810 Robin Reda
RE 		ART. 35 16 déc. A discuter
n°811 le Gouvernement ART. 35 16 déc. A discuter
n°812 le Gouvernement ART. 34 16 déc. En traitement
n°769 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°770 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°771 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°772 le Gouvernement ART. 38 15 déc. Retiré
n°773 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°774 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°775 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°776 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°777 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°778 le Gouvernement ART. 35 15 déc. Retiré
n°779 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°780 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°781 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°782 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°783 le Gouvernement ART. 54 BIS 15 déc. En traitement
n°784 le Gouvernement ART. 64 15 déc. En traitement
n°785 le Gouvernement ART. 35 15 déc. En traitement
n°786 Mikaele Seo
RE 		ART. 35 15 déc. A discuter
n°787 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°788 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°789 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°790 le Gouvernement ART. 52 15 déc. En traitement
n°791 Marie Guévenoux
RE 		ART. 35 15 déc. A discuter
n°792 Fabienne Colboc
RE 		ART. 35 15 déc. Retiré
n°793 le Gouvernement ART. 53 15 déc. En traitement
n°794 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°795 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°796 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°797 le Gouvernement ART. 37 15 déc. A discuter
n°798 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
n°799 le Gouvernement ART. 35 15 déc. En traitement
n°800 le Gouvernement ART. 44 15 déc. En traitement
n°801 le Gouvernement ART. 35 15 déc. A discuter
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