Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2024.

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dossier : DLR5L16N48397 ✕ tout réinitialiser

360 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-CF2940	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 10	5 oct.	Retiré
n°I-CF2970	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 27	5 oct.	Retiré
n°I-CD52	Vincent Descoeur LR	ART. 12	4 oct.	Retiré
n°I-CF349	Stéphane Buchou RE	APRÈS ART. 3	4 oct.	Retiré
n°I-CF364	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF377	Véronique Louwagie LR	ART. 12	4 oct.	Retiré
n°I-CF452	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	4 oct.	Retiré
n°I-CF469	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF470	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF472	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF496	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF523	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF591	Robin Reda RE	APRÈS ART. 27	4 oct.	Retiré
n°I-CF624	Nicolas Thierry Ecolo	APRÈS ART. 10	4 oct.	Retiré
n°I-CF639	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF647	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 10	4 oct.	Retiré
n°I-CF684	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	4 oct.	Retiré
n°I-CF686	Vincent Descoeur LR	ART. 6	4 oct.	Retiré
n°I-CF705	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 3	4 oct.	Retiré
n°I-CF747	Francis Dubois LR	APRÈS ART. 25	4 oct.	Retiré
n°I-CF757	Éric Woerth RE	ART. 2	4 oct.	Retiré
n°I-CF783	Eléonore Caroit RE	APRÈS ART. 3	4 oct.	Retiré
n°I-CF807	Eléonore Caroit RE	APRÈS ART. 3	4 oct.	Retiré
n°I-CF819	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 7	4 oct.	Retiré
n°I-CF824	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. 10	4 oct.	Retiré
n°I-CF185	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 10	3 oct.	Retiré
n°I-CF197	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 5	3 oct.	Retiré
n°I-CF209	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	3 oct.	Retiré
n°I-CF221	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 3	3 oct.	Retiré
n°I-CF242	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 5	3 oct.	Retiré
n°I-CF252	Danielle Brulebois RE	ART. 5	3 oct.	Retiré
n°I-CF266	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 5	3 oct.	Retiré
n°I-CF267	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 27	3 oct.	Retiré
n°I-CF276	Nathalie Da Conceicao Carvalho RN	ART. 10	3 oct.	Retiré
n°I-CF295	Lionel Causse RE	APRÈS ART. 6	3 oct.	Retiré
n°I-CF58	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 6	2 oct.	Retiré
n°I-CF114	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 3	2 oct.	Retiré
n°I-CF138	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	2 oct.	Retiré
n°I-CF140	Fabrice Brun LR	APRÈS ART. 5	2 oct.	Retiré
n°I-CF24	Charles de Courson LIOT	ART. 8	29 sept.	Retiré

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