460 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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460 amendements — page 8 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1044 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 18 oct. Tombé
n°1045 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 2 18 oct. Tombé
n°1048 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1049 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1050 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1051 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1052 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1053 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1055 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1056 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1057 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1058 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 9 18 oct. Tombé
n°1059 Yannick Monnet
GDR 		ART. 9 18 oct. Tombé
n°1060 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 10 18 oct. Tombé
n°1074 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 5 18 oct. Tombé
n°1075 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 6 18 oct. Tombé
n°1076 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 6 18 oct. Tombé
n°1077 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 7 18 oct. Tombé
n°1078 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 7 18 oct. Tombé
n°1079 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1080 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1081 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1082 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°1083 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 7 18 oct. Tombé
n°563 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°564 Philippe Juvin
LR 		ART. 9 17 oct. Tombé
n°567 Philippe Juvin
LR 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°575 Thibault Bazin
LR 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°608 Isabelle Valentin
LR 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°648 Vincent Rolland
LR 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°652 Vincent Rolland
LR 		ART. 7 17 oct. Tombé
n°656 Vincent Rolland
LR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Tombé
n°657 Vincent Rolland
LR 		ART. 8 17 oct. Tombé
n°679 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 17 oct. Tombé
n°683 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°684 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°685 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°686 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 17 oct. Tombé
n°688 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 5 17 oct. Tombé
n°AS2857 François Ruffin
LFI 		ART. 39 17 oct. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats