500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1799 Joëlle Mélin
RN 		ART. 13 13 oct. Rejeté
n°AS1800 Joëlle Mélin
RN 		ART. 14 13 oct. Rejeté
n°AS1801 Joëlle Mélin
RN 		ART. 16 13 oct. Rejeté
n°AS1802 Joëlle Mélin
RN 		ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1803 Joëlle Mélin
RN 		ART. 17 13 oct. Rejeté
n°AS1810 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1811 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1812 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1816 Joëlle Mélin
RN 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1819 Laure Lavalette
RN 		ART. 9 13 oct. Rejeté
n°AS1821 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		ART. 19 13 oct. Rejeté
n°AS1822 Laure Lavalette
RN 		ART. 29 13 oct. Rejeté
n°AS1830 Laure Lavalette
RN 		ART. 30 13 oct. Rejeté
n°AS1833 Angélique Ranc
RN 		ART. 22 13 oct. Rejeté
n°AS1834 Yannick Monnet
GDR 		ART. 38 13 oct. Rejeté
n°AS1838 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 23 13 oct. Rejeté
n°AS1839 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 7 13 oct. Rejeté
n°AS1846 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 27 13 oct. Rejeté
n°AS1848 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 40 13 oct. Rejeté
n°AS1850 Jérôme Nury
LR 		APRÈS ART. 26 13 oct. Rejeté
n°AS1853 Jiovanny William
GDR 		ART. 28 13 oct. Rejeté
n°AS1863 Yannick Neuder
LR 		ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1867 Caroline Colombier
RN 		ART. 24 13 oct. Rejeté
n°AS1868 Caroline Colombier
RN 		ART. 40 13 oct. Rejeté
n°AS1869 Caroline Colombier
RN 		APRÈS ART. 46 13 oct. Rejeté
n°AS1872 Caroline Colombier
RN 		ART. 9 13 oct. Rejeté
n°AS1873 Caroline Colombier
RN 		APRÈS ART. 46 13 oct. Rejeté
n°AS1874 Caroline Colombier
RN 		APRÈS ART. 45 13 oct. Rejeté
n°AS1875 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 27 13 oct. Rejeté
n°AS1878 Yannick Neuder
LR 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1879 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 27 13 oct. Rejeté
n°AS1880 Thierry Frappé
RN 		ART. 25 13 oct. Rejeté
n°AS1881 Yannick Neuder
LR 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1882 Katiana Levavasseur
RN 		APRÈS ART. 49 13 oct. Rejeté
n°AS1883 Caroline Colombier
RN 		ART. 11 13 oct. Rejeté
n°AS1885 Joëlle Mélin
RN 		ART. 20 13 oct. Rejeté
n°AS1887 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 27 13 oct. Rejeté
n°AS1893 Jiovanny William
GDR 		APRÈS ART. 10 13 oct. Rejeté
n°AS1894 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 26 13 oct. Rejeté
n°AS1895 Jiovanny William
GDR 		APRÈS ART. 10 13 oct. Rejeté
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