106 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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106 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL120 Brigitte Liso
RE 		ART. 3 6 févr. Adopté
n°CL121 Brigitte Liso
RE 		ART. 3 6 févr. Adopté
n°CL122 Brigitte Liso
RE 		ART. 4 A 6 févr. Adopté
n°CL123 Brigitte Liso
RE 		ART. 4 A 6 févr. Adopté
n°CL124 Brigitte Liso
RE 		ART. 5 6 févr. Adopté
n°CL125 Brigitte Liso
RE 		ART. 6 6 févr. Adopté
n°CL126 Brigitte Liso
RE 		ART. 7 6 févr. Adopté
n°CL127 Brigitte Liso
RE 		TITRE 6 févr. Adopté
n°CL128 Brigitte Liso
RE 		ART. 4 6 févr. Adopté
n°CL81 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 2 TER 3 févr. Adopté
n°CL85 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 6 3 févr. Adopté
n°CL89 Didier Paris
RE 		ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°CL90 Didier Paris
RE 		ART. 2 3 févr. Adopté
n°CL91 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 3 févr. Adopté
n°CL14 Raphaël Gérard
RE 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°CL15 Raphaël Gérard
RE 		ART. 3 2 févr. Adopté
n°CL28 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°CL36 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 1ER B 2 févr. Adopté
n°CL47 Stéphanie Rist
RE 		ART. 4 2 févr. Adopté
n°CL64 Philippe Dunoyer
RE 		ART. 1ER A 2 févr. Adopté
n°CL67 Didier Paris
RE 		ART. 2 BIS 2 févr. Adopté
n°CL69 Philippe Pradal
HOR 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°CL71 Philippe Pradal
HOR 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°CL72 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. PREMIER 2 févr. Adopté
n°CL73 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 2 2 févr. Adopté
n°CL76 Éric Poulliat
RE 		APRÈS ART. 7 2 févr. Adopté
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