473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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473 amendements — page 4 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL15	Thomas Ménagé RN	ART. 4	8 mars	Tombé
n°CL16	Thomas Ménagé RN	ART. 4	8 mars	Tombé
n°CL17	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER BIS	8 mars	Retiré
n°CL18	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL19	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	8 mars	Irrecevable
n°CL20	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 1ER A	8 mars	Irrecevable
n°CL21	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BA	8 mars	Rejeté
n°CL22	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	8 mars	Rejeté
n°CL23	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL24	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL25	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL26	Hadrien Clouet LFI	AVANT ART. 4 A	8 mars	Irrecevable
n°CL27	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	8 mars	Rejeté
n°CL28	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	8 mars	Rejeté
n°CL29	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER BA	8 mars	Retiré
n°CL30	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	8 mars	Irrecevable
n°CL31	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 9	8 mars	Irrecevable
n°CL32	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL33	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	8 mars	Rejeté
n°CL34	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	8 mars	Irrecevable
n°CL35	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°CL36	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°CL37	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 BIS A	8 mars	Rejeté
n°CL38	Jean-François Coulomme LFI	ART. 6 BIS	8 mars	Rejeté
n°CL39	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 9	8 mars	Irrecevable
n°CL40	Hadrien Clouet LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°CL41	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	8 mars	Retiré
n°CL42	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 9	8 mars	Irrecevable
n°CL43	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	8 mars	Rejeté
n°CL44	Philippe Schreck RN	ART. 5	8 mars	Rejeté
n°CL45	Philippe Schreck RN	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°CL46	Philippe Schreck RN	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°3	Brigitte Liso RE	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°5	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°7	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	14 févr.	Retiré
n°9	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	14 févr.	Rejeté
n°10	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 4	14 févr.	Rejeté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	14 févr.	Rejeté
n°12	Thomas Ménagé RN	ART. 4	14 févr.	Rejeté
n°185	Brigitte Liso RE	APRÈS ART. PREMIER	13 févr.	Adopté

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