500+ amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°228 Luc Lamirault
HOR 		ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°229 Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 12 TER 18 janv. Irrecevable
n°230 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 9 18 janv. Adopté
n°231 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 18 janv. Adopté
n°232 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 2 18 janv. Rejeté
n°233 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 2 18 janv. Retiré
n°234 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°235 Sandra Marsaud
RE 		ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°236 Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 9 18 janv. Irrecevable
n°237 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 15 18 janv. Adopté
n°238 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°239 Frédéric Falcon
RN 		ART. 2 18 janv. Rejeté
n°240 Lionel Royer-Perreaut
RE 		APRÈS ART. 9 BIS 18 janv. Retiré
n°241 Anne Brugnera
RE 		ART. 8 BIS 18 janv. Tombé
n°242 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°243 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 5 18 janv. Irrecevable
n°244 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable
n°245 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°246 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable 40
n°247 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 3 18 janv. Irrecevable 40
n°248 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°249 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°250 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 15 18 janv. Irrecevable
n°251 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°252 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Rejeté
n°253 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 9 18 janv. Non soutenu
n°254 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Retiré
n°255 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 17 18 janv. Irrecevable
n°256 David Amiel
RE 		ART. 2 18 janv. Adopté
n°257 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 2 18 janv. Non soutenu
n°258 (Rect) Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 14 18 janv. Adopté
n°259 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 18 janv. Rejeté
n°260 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		ART. 2 18 janv. Non soutenu
n°261 Jean-Pierre Vigier
LR 		ART. 9 BIS 18 janv. Non soutenu
n°262 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 12 18 janv. Irrecevable
n°263 Thomas Rudigoz
RE 		APRÈS ART. 5 18 janv. Retiré
n°264 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°265 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 18 janv. Rejeté
n°266 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. 9 18 janv. Irrecevable
n°267 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 9 18 janv. Adopté
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