419 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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419 amendements — page 2 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°162	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°163	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°164	Gérard Leseul SOC	ART. 12	8 mars	Rejeté
n°166	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°167	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°168	Gérard Leseul SOC	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°169	Gérard Leseul SOC	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°171	Mireille Clapot RE	AVANT ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°172	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 2 BIS	8 mars	Rejeté
n°173	Mireille Clapot RE	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°175 (Rect)	Mireille Clapot RE	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°176	Mireille Clapot RE	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°177	Mireille Clapot RE	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°179	Mireille Clapot RE	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°180	Mireille Clapot RE	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°182	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°183	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°184	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°185	Anna Pic SOC	ART. 4 BIS	8 mars	Rejeté
n°186	Anna Pic SOC	ART. 6	8 mars	Rejeté
n°187	Anna Pic SOC	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°188	Anna Pic SOC	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°189	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°190	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°191	Maxime Laisney LFI	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°192	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 12	8 mars	Rejeté
n°193	Maxime Laisney LFI	ART. 16	8 mars	Rejeté
n°194	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17	8 mars	Rejeté
n°195	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17 BIS	8 mars	Rejeté
n°196	Maxime Laisney LFI	ART. 17 TER	8 mars	Rejeté
n°197	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	8 mars	Rejeté
n°200	Paul Christophe HOR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°201	Paul Christophe HOR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°202	Paul Christophe HOR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°205	Paul Christophe HOR	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°206	Paul Christophe HOR	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°210	Anne Stambach-Terrenoir LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°211	Maxime Laisney LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°212	Anne Stambach-Terrenoir LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°213	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 18	8 mars	Rejeté

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