500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°85	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°86	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°87	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°88	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°89	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°90	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2 BIS	7 mars	Rejeté
n°91	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°92	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°93	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°94	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°95	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°96	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°97	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°98	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°99	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°100	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°101	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°102	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°103	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°104	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 18	7 mars	Rejeté
n°105 (Rect)	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°106	Natalia Pouzyreff RE	ART. 3	7 mars	Adopté
n°107	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°108	Delphine Batho Ecolo	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°109	Delphine Batho Ecolo	ART. 11	7 mars	Rejeté
n°110	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Adopté
n°111	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Retiré
n°112	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°113	Gérard Leseul SOC	ART. 2 TER	7 mars	Rejeté
n°114	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°115	Maxime Laisney LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°116	Mathilde Panot LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°117	Benjamin Saint-Huile LIOT	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°118	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°119	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°120	Gérard Leseul SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°121	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°122	Gérard Leseul SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°123	Gérard Leseul SOC	ART. 7	7 mars	Rejeté

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