58 amendements /// Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

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58 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 15 BIS	4 déc.	Retiré
n°16	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 BIS	4 déc.	Retiré
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 4	1 déc.	Retiré
n°876	Françoise Buffet EPR	ART. 13	9 juil.	Retiré
n°867	Freddy Sertin EPR	ART. 5 BIS	8 juil.	Retiré
n°868	Freddy Sertin EPR	ART. 5 BIS	8 juil.	Retiré
n°858	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 7	7 juil.	Retiré
n°442	Élisa Martin LFI	ART. 15 BIS	3 juil.	Retiré
n°493	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 30	3 juil.	Retiré
n°523	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 8 A	3 juil.	Retiré
n°535	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 25	3 juil.	Retiré
n°536	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 25	3 juil.	Retiré
n°595	Éric Michoux UDR	ART. 15 BIS	3 juil.	Retiré
n°596	Éric Michoux UDR	ART. 15 BIS	3 juil.	Retiré
n°600	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 24	3 juil.	Retiré
n°622 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 30	3 juil.	Retiré
n°700	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 10	3 juil.	Retiré
n°702	Béatrice Bellay SOC	ART. 9	3 juil.	Retiré
n°740	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 12	3 juil.	Retiré
n°743	Blandine Brocard Dem	ART. 14	3 juil.	Retiré
n°792	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 30	3 juil.	Retiré
n°816	Éric Michoux UDR	ART. 15 BIS	3 juil.	Retiré
n°817	Éric Michoux UDR	ART. 15 BIS	3 juil.	Retiré
n°823	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 30	3 juil.	Retiré
n°830	Stéphane Delautrette SOC	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°100	Jean-Pierre Bataille LIOT	APRÈS ART. 22	2 juil.	Retiré
n°102	Martine Froger LIOT	APRÈS ART. 26	2 juil.	Retiré
n°105	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. 18	2 juil.	Retiré
n°228	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. 30	2 juil.	Retiré
n°241	Françoise Buffet EPR	TITRE	2 juil.	Retiré
n°274	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 18	2 juil.	Retiré
n°275	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 18	2 juil.	Retiré
n°22 (Rect)	Alexandre Portier DR	ART. 2	1 juil.	Retiré
n°CL110	Philippe Gosselin DR	ART. 2	13 juin	Retiré
n°CL192	Hervé Saulignac SOC	ART. 2	13 juin	Retiré
n°CL195	Hervé Saulignac SOC	ART. 26	13 juin	Retiré
n°CL210	Hervé Saulignac SOC	ART. 8	13 juin	Retiré
n°CL219	Céline Thiébault-Martinez SOC	ART. 16	13 juin	Retiré
n°CL223	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 5 BIS	13 juin	Retiré
n°CL234	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 7	13 juin	Retiré

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