500+ amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49361 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD39	Guy Bricout LIOT	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD40	Guy Bricout LIOT	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD41	Danielle Brulebois RE	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD42	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD43	Danielle Brulebois RE	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD44	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	5 avril	Non soutenu
n°CD45	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD46	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD47	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD48	Danielle Brulebois RE	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD49	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD50	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD51	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD52	Daniel Grenon RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD53	Daniel Grenon RN	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD54	Daniel Grenon RN	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD55	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD56	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD57	Sylvie Ferrer LFI	AVANT ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD58	Sylvain Carrière LFI	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°CD59	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD60	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD61	Sylvie Ferrer LFI	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD62	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD63	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD64	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD65	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD66	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD67	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD68	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°CD69	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°CD70	Gérard Leseul SOC	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°CD71	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°CD72	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté
n°CD73	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°CD74	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD75	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD76	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	5 avril	Non soutenu
n°CD77	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Irrecevable
n°CD80	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 4	5 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats