62 amendements /// Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°40	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°41	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°42	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°28	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°29	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°32	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°35	Denis Fégné SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°36	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	27 févr.	Rejeté
n°38	Denis Fégné SOC	TITRE	27 févr.	Rejeté
n°27	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	25 févr.	Rejeté
n°2	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°3	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°4	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°5	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°6	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°7	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°8	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°11	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°12	Sylvain Carrière LFI	TITRE	20 févr.	Rejeté
n°16 (Rect)	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°22	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°CD54	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	15 févr.	Rejeté
n°CD55	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	15 févr.	Rejeté
n°CD56	Julie Lechanteux RN	ART. UNIQUE	15 févr.	Rejeté
n°CD12	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD13	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD15	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD16	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD17	Sylvain Carrière LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD18	Sylvie Ferrer LFI	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD20	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD21	Sylvain Carrière LFI	TITRE	14 févr.	Rejeté
n°CD22	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD23	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD25	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD26	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD27	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD28	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté
n°CD29	Timothée Houssin RN	ART. UNIQUE	14 févr.	Rejeté

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