277 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

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277 amendements — page 3 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°88	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°89	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°90	Alexandre Sabatou RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°91	Alexandre Sabatou RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°92	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°93	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°94	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°95	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°96	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°97	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°98	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°99	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°100	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°101 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Adopté
n°102	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Irrecevable
n°103	le Gouvernement	ART. 10	5 avril	Retiré
n°104	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Adopté
n°105	le Gouvernement	APRÈS ART. 11	5 avril	Adopté
n°106	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°107	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°109	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°110	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Retiré
n°111	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°112	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°113	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°114	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Retiré
n°115	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	5 avril	Retiré
n°116	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°117	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°118	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 5	5 avril	Irrecevable
n°119	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 10	5 avril	Irrecevable
n°120	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Irrecevable
n°121	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°122	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°123	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	5 avril	Retiré
n°124	Mohamed Laqhila Dem	ART. PREMIER	5 avril	Adopté
n°125	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°126	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 12	5 avril	Irrecevable
n°127	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Irrecevable
n°128	le Gouvernement	APRÈS ART. 10	5 avril	Adopté

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