500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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dossier : DLR5L16N49726 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5183	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5184	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5185	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5186	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5187	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5188	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5189	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5190	Vincent Bru Dem	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5191	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5192	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5193	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5194	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5195	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5196	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5197	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5198	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5199	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5200	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5201	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5202	Jimmy Pahun Dem	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5203	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5204	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5205	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5206	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5207	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5208	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5209	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5210	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5211	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5212	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5213	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5214	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5215	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5216	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5217	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5218	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5219	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5220	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5221	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5222	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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