500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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dossier : DLR5L16N49726 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5223	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5224	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5225	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	15 mai	Tombé
n°5226	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5227	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5228	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5229	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5230	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5231	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5232	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5233	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5234	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5235	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5236	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5237	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5238	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5239	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5240	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5241	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5242	Sylvie Bonnet LR	ART. 2	15 mai	Irrecevable
n°5243	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5244	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5245 (Rect)	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5246	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5247	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5248	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5249	Sylvie Bonnet LR	ART. 3	15 mai	Non soutenu
n°5250	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5251	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5252	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5253	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5254	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5255	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5256	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5257	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5258	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5259	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5260	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Tombé
n°5261	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5262	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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