500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture.

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dossier : DLR5L16N49726 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5263	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5264	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5265	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5266	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5267	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5268	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5269	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5270	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5271	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5272	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5273	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5274	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5275	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5276	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5277	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5278	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5279	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5280	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	15 mai	Irrecevable
n°5281	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5282	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5283	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5284	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5285	Francis Dubois LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5286	Pascal Lavergne RE	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5287	Pascal Lavergne RE	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5288	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5289	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5290	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5291	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5292	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5293	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5294	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5295	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5296	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5297	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5298	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5299	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5300	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5301	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5302	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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