15 amendements /// Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers seco

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L16N49863 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS76	Virginie Lanlo RE	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS63	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS65	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS66	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS67	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS68	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS69	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS70	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS72	Béatrice Descamps LIOT	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS74	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS34	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS35	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS45	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS60	Virginie Lanlo RE	APRÈS ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°AS62	Virginie Lanlo RE	ART. 2	1 juin	Adopté