Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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dossier : DLR5L16N49868 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1339	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1341	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1342	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1343	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1345	le Gouvernement	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1346	le Gouvernement	ART. 3 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1347	le Gouvernement	APRÈS ART. 3 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1348	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1349	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1350	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1351	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1352	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1353	le Gouvernement	APRÈS ART. 18 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1358	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 TER	21 mars	Adopté
n°CS1359	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 TER	21 mars	Adopté
n°CS1362	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1363	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1364	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1365	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1366	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1367	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1369	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1371	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1372	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1373	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1374	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1375	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1376	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1377	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 mars	Adopté
n°CS1378	le Gouvernement	ART. 4 SEXIES	21 mars	Adopté
n°CS1379	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1382	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1386	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1387	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1388	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1389	Stéphane Travert EPR	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1390	Stéphane Travert EPR	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1393	Stéphane Travert EPR	ART. 16 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1394	Stéphane Travert EPR	ART. 17	21 mars	Adopté
n°CS1395	Stéphane Travert EPR	ART. 18	21 mars	Adopté

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