Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2599 (Rect)	le Gouvernement	ART. 15 TER	4 avril	Rejeté
n°2602	le Gouvernement	ART. 20 BIS AA	4 avril	Rejeté
n°2604	le Gouvernement	ART. 20 BIS AC	4 avril	Rejeté
n°2607	le Gouvernement	ART. 21 QUINQUIES	4 avril	Rejeté
n°2616	le Gouvernement	ART. 15	4 avril	Rejeté
n°400	Corentin Le Fur DR	ART. 20	3 avril	Rejeté
n°402	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°424	Corentin Le Fur DR	ART. 17	3 avril	Rejeté
n°485	Xavier Roseren HOR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°487	Xavier Roseren HOR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°513	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°524	Eric Liégeon DR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°542	Josiane Corneloup DR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°543	Constance de Pélichy LIOT	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°546	Lisa Belluco EcoS	ART. 18	3 avril	Rejeté
n°547	Lisa Belluco EcoS	ART. 19	3 avril	Rejeté
n°548	Lisa Belluco EcoS	ART. 17	3 avril	Rejeté
n°549	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°558	Lisa Belluco EcoS	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°566 (Rect)	Anne-Laure Blin DR	ART. 19	3 avril	Rejeté
n°583	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 15 BIS D	3 avril	Rejeté
n°592	Josiane Corneloup DR	ART. 24	3 avril	Rejeté
n°593	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 19	3 avril	Rejeté
n°599	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°622	Lisa Belluco EcoS	ART. 17	3 avril	Rejeté
n°637	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°650	Josiane Corneloup DR	ART. 2 BIS	3 avril	Rejeté
n°656	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°669	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°672	Danielle Brulebois EPR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°688	Jean Laussucq EPR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°728	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°740	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°747	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°748	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°749	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°753	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°760	Éric Bothorel EPR	ART. 15	3 avril	Rejeté
n°771	Julien Dive DR	APRÈS ART. 20	3 avril	Rejeté
n°774	Marie Lebec EPR	ART. 25 BIS A	3 avril	Rejeté

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