500+ amendements /// Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50169 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL270	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL275	Paul Molac LIOT	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL276	Paul Molac LIOT	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL277	Paul Molac LIOT	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL279	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4 BIS A	28 févr.	Rejeté
n°CL281	Paul Molac LIOT	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL308	Jocelyn Dessigny RN	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL309	Jocelyn Dessigny RN	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL310	Jocelyn Dessigny RN	ART. 21 TER	28 févr.	Rejeté
n°CL311	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4	28 févr.	Rejeté
n°CL313	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL315	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL320	Émeline K/Bidi GDR	ART. 16 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL321	Elsa Faucillon GDR	ART. 23 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL323	Elsa Faucillon GDR	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL327	Elsa Faucillon GDR	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL333	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°CL334	Elsa Faucillon GDR	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL336	Elsa Faucillon GDR	ART. 8 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL339	Sophie Ricourt Vaginay UDR	APRÈS ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL341	Yoann Gillet RN	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL342	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL344	Sacha Houlié NI	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL346	Sacha Houlié NI	ART. 4	28 févr.	Rejeté
n°CL102	Marie-France Lorho RN	ART. 14	27 févr.	Rejeté
n°CL103	Marie-France Lorho RN	ART. 24	27 févr.	Rejeté
n°CL104	Marie-France Lorho RN	ART. 23	27 févr.	Rejeté
n°CL105	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 24	27 févr.	Rejeté
n°CL107	Marie-France Lorho RN	ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°CL109	Yoann Gillet RN	ART. 9	27 févr.	Rejeté
n°CL110	Yoann Gillet RN	ART. 23	27 févr.	Rejeté
n°CL114	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 10 BIS	27 févr.	Rejeté
n°CL124	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 23 BIS	27 févr.	Rejeté
n°CL126	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 24	27 févr.	Rejeté
n°CL129	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 24	27 févr.	Rejeté
n°CL131	Eléonore Caroit EPR	ART. 2	27 févr.	Rejeté
n°CL136	Eléonore Caroit EPR	ART. 3	27 févr.	Rejeté
n°CL138	Eléonore Caroit EPR	ART. 4 BIS A	27 févr.	Rejeté
n°CL91	Pascale Bordes RN	ART. 20	26 févr.	Rejeté
n°CL92	Pascale Bordes RN	APRÈS ART. 24	26 févr.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats