500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°505 (2ème Rect) Nicole Le Peih
EPR 		APRÈS ART. 8 22 oct. Adopté
n°536 Charles Sitzenstuhl
EPR 		ART. 6 22 oct. Adopté
n°AS1586 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 9 22 oct. Adopté
n°AS1589 Guillaume Florquin
RN 		APRÈS ART. 21 22 oct. Adopté
n°AS1592 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 16 22 oct. Adopté
n°AS1593 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 22 oct. Adopté
n°414 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 15 21 oct. Adopté
n°475 Océane Godard
SOC 		APRÈS ART. 3 21 oct. Adopté
n°481 Bertrand Sorre
EPR 		ART. 6 21 oct. Adopté
n°482 Marine Hamelet
RN 		APRÈS ART. 4 21 oct. Adopté
n°486 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 21 oct. Adopté
n°487 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 5 21 oct. Adopté
n°AS1574 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 9 21 oct. Adopté
n°AS1575 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 16 21 oct. Adopté
n°AS1576 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 3 21 oct. Adopté
n°AS1577 Yannick Neuder
DR 		ART. 4 21 oct. Adopté
n°AS1578 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 5 21 oct. Adopté
n°AS1580 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 21 oct. Adopté
n°AS1581 Yannick Neuder
DR 		ART. 9 21 oct. Adopté
n°AS1582 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 9 21 oct. Adopté
n°AS1583 Yannick Neuder
DR 		ART. 23 21 oct. Adopté
n°AS1584 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 21 oct. Adopté
n°CF297 Jean-Didier Berger
DR 		ART. 23 19 oct. Adopté
n°CF37 Jean-Philippe Tanguy
RN 		APRÈS ART. 32 18 oct. Adopté
n°CF55 Philippe Juvin
DR 		APRÈS ART. 5 18 oct. Adopté
n°CF96 Zahia Hamdane
LFI 		ART. 7 18 oct. Adopté
n°CF142 Damien Maudet
LFI 		ART. 23 18 oct. Adopté
n°CF149 Christine Loir
RN 		ART. 23 18 oct. Adopté
n°CF151 Christine Loir
RN 		ART. 6 18 oct. Adopté
n°CF178 Philippe Brun
SOC 		ART. 23 18 oct. Adopté
n°293 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 6 18 oct. Adopté
n°302 Julien Dive
DR 		ART. 6 18 oct. Adopté
n°303 Julien Dive
DR 		ART. 7 18 oct. Adopté
n°CF16 Fabrice Brun
DR 		ART. 4 17 oct. Adopté
n°CF25 Mathieu Lefèvre
EPR 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°CF27 Mathieu Lefèvre
EPR 		ART. 7 17 oct. Adopté
n°249 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°252 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 9 17 oct. Adopté
n°276 Pierre Cordier
DR 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°279 Béatrice Bellay
SOC 		ART. 14 17 oct. Adopté
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