500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1618 Boris Vallaud
SOC 		APRÈS ART. 20 24 oct. Adopté
n°AS1619 Jean-Carles Grelier
Dem 		ART. 24 24 oct. Adopté
n°542 Didier Le Gac
EPR 		APRÈS ART. 4 23 oct. Adopté
n°544 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 23 oct. Adopté
n°545 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 6 23 oct. Adopté
n°555 Gaëtan Dussausaye
RN 		ART. 7 23 oct. Adopté
n°564 (Rect) Karine Lebon
GDR 		ART. 3 23 oct. Adopté
n°565 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 5 23 oct. Adopté
n°566 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 5 23 oct. Adopté
n°572 Stéphane Buchou
EPR 		APRÈS ART. 4 23 oct. Adopté
n°574 Stéphane Buchou
EPR 		ART. 6 23 oct. Adopté
n°576 Stéphane Buchou
EPR 		ART. 7 23 oct. Adopté
n°583 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 2 23 oct. Adopté
n°586 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 5 23 oct. Adopté
n°590 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 16 23 oct. Adopté
n°630 Marie-Charlotte Garin
EcoS 		APRÈS ART. 6 23 oct. Adopté
n°632 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 14 23 oct. Adopté
n°633 Pierre Cordier
DR 		ART. 14 23 oct. Adopté
n°636 Pierre Cordier
DR 		ART. 14 23 oct. Adopté
n°664 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Adopté
n°694 Romain Eskenazi
SOC 		ART. 14 23 oct. Adopté
n°702 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 14 23 oct. Adopté
n°720 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 15 23 oct. Adopté
n°722 Max Mathiasin
LIOT 		ART. 16 23 oct. Adopté
n°727 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 4 23 oct. Adopté
n°766 Davy Rimane
GDR 		APRÈS ART. 3 23 oct. Adopté
n°AS1595 Yannick Neuder
DR 		ART. 19 23 oct. Adopté
n°AS1596 Yannick Neuder
DR 		ART. 15 23 oct. Adopté
n°AS1597 Yannick Neuder
DR 		ART. 15 23 oct. Adopté
n°AS1599 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 15 23 oct. Adopté
n°AS1602 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 15 23 oct. Adopté
n°AS1603 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 17 23 oct. Adopté
n°AS1604 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 18 23 oct. Adopté
n°AS1605 Louis Boyard
LFI 		APRÈS ART. 29 23 oct. Adopté
n°AS1613 Yannick Neuder
DR 		ART. 17 23 oct. Adopté
n°AS1614 Yannick Neuder
DR 		ART. 17 23 oct. Adopté
n°AS1615 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 17 23 oct. Adopté
n°AS1616 Yannick Neuder
DR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Adopté
n°CF304 Jean-Didier Berger
DR 		ART. 27 22 oct. Adopté
n°CF307 Jean-Didier Berger
DR 		APRÈS ART. 18 22 oct. Adopté
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