275 amendements /// Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap.

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275 amendements — page 7 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC39	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°AC40	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Adopté
n°AC41	Prisca Thevenot EPR	TITRE	25 avril	Adopté
n°AC42	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC43	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC44	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°AC45	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable 40
n°AC46	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable 40
n°AC47	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC48	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 3	25 avril	Irrecevable
n°AC49	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 3	25 avril	Rejeté
n°AC50	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC51	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC52	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°AC53	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°AC54	Julie Delpech EPR	ART. 2	25 avril	Adopté
n°AC8	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	24 avril	Irrecevable 40
n°AC9	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	24 avril	Irrecevable 40
n°AC10	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	24 avril	Irrecevable
n°AC11	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°AC12	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	24 avril	Retiré
n°AC13	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	24 avril	Irrecevable 40
n°AC14	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°AC15	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°AC16	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	24 avril	Tombé
n°AC17	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	24 avril	Tombé
n°AC18	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AC19	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	24 avril	Tombé
n°AC4	Béatrice Piron HOR	ART. 2	23 avril	Retiré
n°AC5	Béatrice Piron HOR	ART. 2	23 avril	Retiré
n°AC6	Salvatore Castiglione LIOT	ART. PREMIER	23 avril	Non soutenu
n°AC7	Salvatore Castiglione LIOT	ART. 3	23 avril	Non soutenu
n°AC1	Christine Engrand NI	ART. PREMIER	16 avril	Non soutenu
n°AC2	Christine Engrand NI	ART. 3	16 avril	Tombé
n°AC3	Roger Chudeau RN	ART. 2	16 avril	Tombé

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