217 amendements /// Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des con

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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dossier : DLR5L17N50692 ✕ tout réinitialiser

217 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°74	Olivier Marleix DR	ART. 4	4 avril	Non soutenu
n°75	Olivier Marleix DR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°76	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°77	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°78	Olivier Marleix DR	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°79	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°80	Olivier Marleix DR	ART. 5	4 avril	Non soutenu
n°81	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°82	Olivier Marleix DR	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°83	Olivier Marleix DR	ART. 4	4 avril	Non soutenu
n°84	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°85	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°86	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°87	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°88	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°89	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°90	Olivier Marleix DR	ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°91	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 2	4 avril	Retiré
n°92	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	4 avril	Adopté
n°93	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	4 avril	Retiré
n°1	Gabriel Amard LFI	ART. 2	3 avril	Tombé
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°3	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°4	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	3 avril	Rejeté
n°CL65	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL66	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°CL67	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL68	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	1 avril	Retiré
n°CL69	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°CL70	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	1 avril	Retiré
n°CL71	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL72	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	1 avril	Irrecevable
n°CL73	Laurent Lhardit SOC	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°CL74	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	1 avril	Irrecevable
n°CL61	Jean Laussucq EPR	APRÈS ART. 5	29 mars	Irrecevable
n°CL62	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 3	29 mars	Retiré
n°CL63	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	29 mars	Tombé
n°CL64	Franck Allisio RN	APRÈS ART. 3	29 mars	Irrecevable 40
n°CL50	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°CL51	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 mars	Tombé

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