500+ amendements /// Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

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dossier : DLR5L17N50731 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS260 Mickaël Bouloux
SOC 		APRÈS ART. 62 A 5 sept. Retiré
n°CS261 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 62 5 sept. Adopté
n°CS262 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 62 5 sept. Tombé
n°CS263 Paul Midy
EPR 		ART. 43 A 5 sept. Adopté
n°CS264 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Rejeté
n°CS265 Catherine Hervieu
EcoS 		ART. PREMIER 5 sept. Rejeté
n°CS266 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS267 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 5 sept. Adopté
n°CS268 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Tombé
n°CS269 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS270 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS271 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS272 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS273 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Tombé
n°CS274 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS275 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS276 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Rejeté
n°CS277 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS278 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS279 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Rejeté
n°CS280 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS281 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS282 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS283 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS284 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Tombé
n°CS285 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS286 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Rejeté
n°CS287 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS288 Philippe Latombe
Dem 		ART. 5 BIS 5 sept. Rejeté
n°CS289 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS290 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 5 BIS 5 sept. Adopté
n°CS291 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS292 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS293 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS294 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS295 Philippe Latombe
Dem 		ART. 6 5 sept. Retiré
n°CS296 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS297 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Adopté
n°CS298 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 6 5 sept. Retiré
n°CS300 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 7 5 sept. Adopté
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