Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge.

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dossier : DLR5L17N50777 ✕ tout réinitialiser

37 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°55	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°6	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°7	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°10	Annaïg Le Meur EPR	ART. 1ER BIS	20 janv.	Adopté
n°13	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°18	Annaïg Le Meur EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°20	Annaïg Le Meur EPR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°22	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°23	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°24	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°25	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°27	Philippe Brun SOC	ART. 1ER BIS	20 janv.	Adopté
n°28	Philippe Brun SOC	ART. 1ER QUATER	20 janv.	Adopté
n°29	Philippe Brun SOC	ART. 2	20 janv.	Adopté
n°30	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°31	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°32	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°34	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°36	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°37	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°38	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°39	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°40	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°41	le Gouvernement	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°42	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°3	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°4	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°CE17	Philippe Brun SOC	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE18	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE19	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°CE20	Philippe Brun SOC	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°CE2	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE4	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE6	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE8	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE10	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°CE11	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté

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