500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50796 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°98	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 26	5 déc.	Irrecevable
n°99	Sylvie Ferrer LFI	ART. 27	5 déc.	Rejeté
n°100	Bérenger Cernon LFI	ART. 31	5 déc.	Rejeté
n°101	Bérenger Cernon LFI	ART. 33	5 déc.	Rejeté
n°104	Matthieu Marchio RN	ART. 23	5 déc.	Rejeté
n°105	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 déc.	Adopté
n°108	Eva Sas EcoS	ART. 4	5 déc.	Adopté
n°109	Peio Dufau SOC	ART. 33	5 déc.	Rejeté
n°110	Gérard Leseul SOC	ART. 28	5 déc.	Retiré
n°111	Gérard Leseul SOC	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°112	Gérard Leseul SOC	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°114 (Rect)	Danielle Brulebois EPR	ART. 28	5 déc.	Adopté
n°115	Frédéric Petit Dem	ART. 31	5 déc.	Irrecevable
n°116	Philippe Gosselin DR	ART. 14	5 déc.	Adopté
n°117	Vincent Thiébaut HOR	ART. 41	5 déc.	Adopté
n°118	Vincent Thiébaut HOR	ART. 41 BIS	5 déc.	Adopté
n°119	Frédéric Petit Dem	ART. 31	5 déc.	Irrecevable
n°120	Mickaël Bouloux SOC	ART. 4	5 déc.	Retiré
n°121	Vincent Descoeur DR	ART. 35	5 déc.	Adopté
n°122	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°123	Bérenger Cernon LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°124	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	5 déc.	Adopté
n°126	Timothée Houssin RN	ART. 15	5 déc.	Adopté
n°127	Timothée Houssin RN	ART. 16	5 déc.	Adopté
n°128	Timothée Houssin RN	ART. 17	5 déc.	Adopté
n°129	Timothée Houssin RN	ART. 18	5 déc.	Adopté
n°130	Timothée Houssin RN	ART. 19	5 déc.	Adopté
n°131	Julie Ozenne EcoS	ART. 25	5 déc.	Adopté
n°132	Julie Ozenne EcoS	ART. 25	5 déc.	Retiré
n°133	Julie Ozenne EcoS	APRÈS ART. 26	5 déc.	Irrecevable 40
n°134	Julie Ozenne EcoS	ART. 28	5 déc.	Rejeté
n°135	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°136	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°137	Julie Ozenne EcoS	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°139	Julie Ozenne EcoS	ART. 25	5 déc.	Tombé
n°140	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°141	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°142	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°143	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°144	Christine Arrighi EcoS	ART. 4	5 déc.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats