500+ amendements /// Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en m

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°145	Julie Lechanteux RN	ART. 26	5 déc.	Retiré
n°146	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°147	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°148	Philippe Gosselin DR	ART. 42	5 déc.	Adopté
n°149	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 4	5 déc.	Irrecevable 40
n°150	Gérard Leseul SOC	ART. 31	5 déc.	Rejeté
n°151	Gérard Leseul SOC	ART. 35	5 déc.	Tombé
n°152	Gérard Leseul SOC	ART. 38	5 déc.	Adopté
n°153	Sébastien Huyghe EPR	ART. 14	5 déc.	Retiré
n°13	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°14	Sylvie Ferrer LFI	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°15	Bérenger Cernon LFI	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°16	Sylvie Ferrer LFI	ART. 3	4 déc.	Rejeté
n°17	Bérenger Cernon LFI	ART. 4	4 déc.	Rejeté
n°18	Sylvie Ferrer LFI	ART. 7	4 déc.	Rejeté
n°19	Bérenger Cernon LFI	ART. 8	4 déc.	Rejeté
n°20	Sylvie Ferrer LFI	ART. 9	4 déc.	Rejeté
n°21	Bérenger Cernon LFI	ART. 13	4 déc.	Rejeté
n°22	Sylvie Ferrer LFI	ART. 14	4 déc.	Rejeté
n°23	Sylvie Ferrer LFI	ART. 14	4 déc.	Rejeté
n°24	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 27	4 déc.	Irrecevable
n°25	Lise Magnier HOR	ART. 27	4 déc.	Non soutenu
n°26	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°27	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°28	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 42	4 déc.	Rejeté
n°29	Matthias Renault RN	ART. 2	4 déc.	Rejeté
n°30	Matthias Renault RN	ART. 2	4 déc.	Retiré
n°31	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 42	4 déc.	Irrecevable
n°32	Matthias Renault RN	ART. 6	4 déc.	Rejeté
n°33	Matthias Renault RN	ART. 20	4 déc.	Adopté
n°34	Matthias Renault RN	ART. 24	4 déc.	Rejeté
n°35	Matthias Renault RN	ART. 25	4 déc.	Adopté
n°36	Matthias Renault RN	ART. 26	4 déc.	Retiré
n°37	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Rejeté
n°38	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Rejeté
n°39	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Rejeté
n°40	Matthias Renault RN	ART. 27	4 déc.	Adopté
n°41	Matthias Renault RN	ART. 35	4 déc.	Adopté
n°42	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 42	4 déc.	Irrecevable
n°43	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 42	4 déc.	Rejeté

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