112 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50854 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°45	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°46	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°47	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°48	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°49	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°50	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°1	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 3	28 nov.	Irrecevable
n°2	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 3	28 nov.	Retiré
n°3	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Tombé
n°4	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°5	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°6	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Retiré
n°7	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°8	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°CE45	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE46	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE47	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE48	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE49	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	26 nov.	Tombé
n°CE50	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE51	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE52	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE53	Bastien Marchive EPR	ART. 2	26 nov.	Adopté
n°CE54	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE55	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE56	Bastien Marchive EPR	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE57	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	26 nov.	Adopté
n°CE58	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	26 nov.	Non soutenu
n°CE28	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	23 nov.	Tombé
n°CE29	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	23 nov.	Tombé
n°CE30	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 2	23 nov.	Rejeté
n°CE31	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 2	23 nov.	Irrecevable
n°CE32	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 2	23 nov.	Adopté
n°CE33	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	23 nov.	Adopté
n°CE34	Lionel Causse EPR	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE35	Thibault Bazin DR	ART. 2	23 nov.	Adopté
n°CE36	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	23 nov.	Adopté
n°CE37	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu
n°CE38	Mickaël Cosson Dem	ART. 2	23 nov.	Non soutenu
n°CE39	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu

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