39 amendements /// Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.

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dossier : DLR5L17N50911 ✕ tout réinitialiser

39 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51 (Rect)	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°52 (Rect)	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°53 (Rect)	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	27 janv.	Rejeté
n°3	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°4	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°7	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°10	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°11	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 4	24 janv.	Rejeté
n°12	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°15	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°17	Emmanuelle Hoffman EPR	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°19	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. 4	24 janv.	Rejeté
n°23	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°28	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°29	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°30	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	24 janv.	Rejeté
n°31 (Rect)	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	24 janv.	Rejeté
n°32	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	24 janv.	Rejeté
n°33 (Rect)	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	24 janv.	Rejeté
n°34	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°37	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	24 janv.	Rejeté
n°AS32	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	21 janv.	Rejeté
n°AS30	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS31	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°AS14	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS15	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°AS16	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS17	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	18 janv.	Rejeté
n°AS21	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	18 janv.	Rejeté
n°AS25	Emmanuelle Hoffman EPR	APRÈS ART. PREMIER	18 janv.	Rejeté
n°AS9	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°AS11	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 3	17 janv.	Rejeté
n°AS12	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. 3	17 janv.	Rejeté
n°AS13	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Rejeté
n°AS2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté
n°AS5	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Rejeté

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