34 amendements /// Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 2 TER	14 févr.	Rejeté
n°5	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°6	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°7	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. PREMIER	14 févr.	Rejeté
n°8	le Gouvernement	ART. 2 TER	14 févr.	Adopté
n°2	Thomas Portes LFI	ART. 2	13 févr.	Retiré
n°3	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 2 TER	13 févr.	Irrecevable
n°CL20	Bryan Masson RN	ART. 2	1 févr.	Tombé
n°CL21	Anne Bergantz Dem	ART. 2	1 févr.	Adopté
n°CL22	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	1 févr.	Adopté
n°CL23	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	1 févr.	Adopté
n°CL24	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	1 févr.	Non soutenu
n°CL25	Julie Delpech EPR	ART. PREMIER	1 févr.	Non soutenu
n°CL26	Julie Delpech EPR	ART. 2	1 févr.	Non soutenu
n°CL27	Sophie Ricourt Vaginay UDR	ART. PREMIER	1 févr.	Rejeté
n°CL28	Sophie Ricourt Vaginay UDR	ART. 2	1 févr.	Rejeté
n°CL29	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	1 févr.	Adopté
n°CL1	Thomas Portes LFI	ART. 2	31 janv.	Rejeté
n°CL2	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 2	31 janv.	Irrecevable
n°CL3	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 2	31 janv.	Adopté
n°CL4	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL5	Emmanuel Duplessy EcoS	ART. 2	31 janv.	Tombé
n°CL6	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°CL7	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°CL8	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Rejeté
n°CL9	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 2	31 janv.	Rejeté
n°CL12	Florence Herouin-Léautey SOC	APRÈS ART. 2	31 janv.	Adopté
n°CL13	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL14	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL15	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 2	31 janv.	Adopté
n°CL16	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 3	31 janv.	Adopté
n°CL17	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL18	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	31 janv.	Adopté
n°CL19	Jean Moulliere HOR	ART. 2	31 janv.	Adopté

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