112 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

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112 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°27	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°28	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°29	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°30	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°31	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°32	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°33	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°34	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°35	Eric Liégeon DR	ART. 2	13 mars	Retiré
n°36	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°37	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°38	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°39	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°40	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°41	Hélène Laporte RN	ART. 2	13 mars	Rejeté
n°42	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°43	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°44	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	13 mars	Retiré
n°45	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°46	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	13 mars	Retiré
n°47	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	13 mars	Adopté
n°48	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	13 mars	Adopté
n°49	Danielle Brulebois EPR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°50	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	13 mars	Rejeté
n°51	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. PREMIER	13 mars	Tombé
n°52	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	13 mars	Irrecevable
n°CE44	Stéphane Travert EPR	ART. UNIQUE	11 mars	Adopté
n°CE45	Stéphane Travert EPR	ART. UNIQUE	11 mars	Adopté
n°CE46	Jean-Luc Bourgeaux DR	ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°CE43	Julien Dive DR	ART. UNIQUE	9 mars	Retiré
n°CE11	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE12	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Irrecevable
n°CE13	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE14	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE15	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE16	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE17	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE18	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE19	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE20	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté

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