18 amendements /// L’intérêt des enfants

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L’intérêt des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Perrine Goulet Dem	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°35	Perrine Goulet Dem	ART. 7 BIS	23 janv.	Retiré
n°37	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°38	Isabelle Santiago SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°45	Isabelle Santiago SOC	ART. 5	23 janv.	Retiré
n°50	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 7 BIS	23 janv.	Retiré
n°52	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 2	23 janv.	Retiré
n°57	Arnaud Bonnet EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Retiré
n°93	Marianne Maximi LFI	ART. 4	23 janv.	Retiré
n°AS135	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 7	20 janv.	Retiré
n°AS137	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 4	20 janv.	Retiré
n°AS121	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 2	19 janv.	Retiré
n°AS122	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	19 janv.	Retiré
n°AS40	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°AS61	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°AS11	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. PREMIER	15 janv.	Retiré
n°AS16	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	15 janv.	Retiré
n°AS7	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 4	14 janv.	Retiré

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